Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Fylae Atelier, accessible à l’adresse www.fylaeatelier.fr.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance auprès de consommateurs par l’intermédiaire de la boutique Shopify.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
La boutique est exploitée par :
Fylae Atelier
Entrepreneur individuel : Gerbandier Léa
Nom commercial : Fylae Atelier
SIRET : 878 855 535 00026
Adresse : 14 rue des Piats, 59200 Tourcoing, France
E-mail : fylae.atelier@gmail.com
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) en tant qu'entreprise artisanale.
3. Produits
Fylae Atelier propose des accessoires faits main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de dimensions ou de détails peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces variations liées au caractère artisanal des créations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles restent dans les limites de la description du produit.
Certains produits sont disponibles en stock tandis que d'autres sont fabriqués sur commande. Cette information est indiquée sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Fylae Atelier se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de problème lié au paiement.
5. Modification ou annulation d'une commande
Après validation et paiement, une demande de modification de commande ou d'adresse peut être effectuée par e-mail.
Une modification pourra être acceptée uniquement si la préparation ou la fabrication de la commande n'a pas encore commencé.
Une fois la préparation ou la fabrication commencée, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée en dehors des droits légalement prévus, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
6. Produits indisponibles
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Fylae Atelier pourra proposer au client une solution de remplacement.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser cette proposition.
En cas de refus du remplacement, le prix du produit concerné sera remboursé intégralement.
7. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).
Les prix correspondent aux prix définitifs des produits, hors frais de livraison qui sont indiqués séparément lors de la commande.
Fylae Atelier bénéficie actuellement d'un régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur la boutique sont :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay.
La commande n'est considérée comme validée et ne sera préparée qu'après réception et confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou non reçu, la commande ne pourra pas être préparée.
Le traitement du paiement est assuré par les prestataires de paiement proposés via la boutique Shopify.
9. Préparation et fabrication
Les produits disponibles en stock sont préparés pour expédition selon les délais indiqués dans la Politique d'expédition.
Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de préparation est généralement de 1 à 3 semaines en jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande.
Lorsque plusieurs produits sont commandés ensemble et que certains sont fabriqués sur commande, l'ensemble de la commande est expédié lorsque tous les produits sont prêts.
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
10. Livraison
Les conditions relatives aux modes de livraison, aux tarifs, aux zones desservies, aux délais et au suivi des colis sont précisées dans la Politique d'expédition de Fylae Atelier.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n'a pas à justifier sa décision et peut exercer ce droit en contactant Fylae Atelier par e-mail.
Le droit de rétractation s'applique également aux produits fabriqués sur commande lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies.
Fylae Atelier a choisi de permettre l'exercice du droit de rétractation de 14 jours pour ses produits, y compris lorsqu'ils sont fabriqués sur commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
12. Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque Fylae Atelier a accepté de prendre ces frais à sa charge.
13. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Fylae Atelier rembourse au client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Fylae Atelier bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut exercer les droits résultant de ces garanties en contactant Fylae Atelier à l'adresse fylae.atelier@gmail.com.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
15. Responsabilité
Fylae Atelier ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.
Fylae Atelier ne peut notamment être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement à l'égard du consommateur.
16. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Fylae Atelier par e-mail :
Fylae Atelier s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
17. Propriété des produits
Les produits restent la propriété de Fylae Atelier jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques s'effectue conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec les consommateurs.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la boutique, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, créations graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
19. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsqu'elles sont plus protectrices et que la loi le prévoit.
21. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.